Nos droits sont attaqués

Ce comité spécial a été formé pour vous permettre, ainsi qu’au grand public, de comprendre les clauses inquiétantes contenues dans le projet de loi 96, la nouvelle législation provinciale qui a été déposée par le gouvernement du Québec de la Coalition Avenir Québec (CAQ).

Le projet de loi 96 permettra aux fonctionnaires québécois :

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L'égalité linguistique est menacée au Canada

L’utilisation des clauses dérogatoires provinciales et nationales supprimera les droits humains fondamentaux de tous les Québécois de manière extrême et illégitime à la maison, à l’école, au travail et dans leurs transactions commerciales. Pour aggraver les choses, le gouvernement fédéral a confirmé que le Québec peut, de lui-même, sans utiliser la formule d’amendement préétablie de la Constitution, modifier la Constitution du Canada pour se déclarer une nation, que les Québécois sont une nation et que le français est sa seule langue  » officielle  » et commune. L’amendement constitutionnel unilatéral proposé est, en soi, une politique publique inconstitutionnelle et malavisée qui affectera d’autres aspects de la Constitution canadienne.  
Le Parlement du Canada
Quebecers, Francophones, Anglophones, Allophones, and all Canadians can stand united for equal and official bilingualism. Logic, fact, morality and the law are on our side.