Flags of Canada and Quebec

Tous les Québécois et tous les Canadiens peuvent s'unir pour un bilinguisme égal et officiel.

La logique, les faits, la morale et la loi sont de notre côté.

L'égalité linguistique au Canada n'existe plus et tous les Canadiens devraient s'en inquiéter

Le projet de loi 96 (devenu loi) utilise de manière préventive la clause dérogatoire et fait du français le droit suprême au Québec, supprimant les droits fondamentaux de tous les Québécois de manière extrême et illégitime : à la maison, à l’école, sur le lieu de travail et dans les transactions commerciales.

La loi 96 modifie unilatéralement la Constitution sans utiliser la formule d’amendement préétablie et déclare que le Québec est une nation, que les Québécois sont une nation et que le français est la seule langue « officielle » et commune du Québec. Le gouvernement fédéral avait la possibilité de désavouer ou de contester cette loi qui sème la discorde et l’intolérance par un renvoi devant la Cour suprême, mais il ne l’a pas fait.

Le fait de laisser les articles manifestement inconstitutionnels du projet de loi 96 passer inaperçus a rendu la Constitution canadienne impuissante et a réduit son importance à une « suggestion » plutôt qu’à notre loi ultime. Tout cela a été aggravé par l’incorporation de la loi 96 dans la Loi sur les langues officielles, telle que modifiée par projet de loi C-13. Nous croyons que cela a été fait pour des raisons politiques.

Aujourd’hui, plus de 1,25 million de Québécois anglophones se retrouvent sans voix, les Québécois francophones se heurtent à des obstacles pour accéder aux établissements d’enseignement supérieur anglophones et les Canadiens sont plongés dans une crise constitutionnelle.

La mission du Comité spécial sur la politique linguistique est de lutter contre ces mesures oppressives et de rétablir l’égalité linguistique.

Dans l'actualité

En quoi la loi 96 vous affecte-t-elle ?

Headshots of individuals

Personnes

  • La discrimination est désormais la base du droit.
  • Il faut répondre à des critères d’éligibilité pour recevoir des services publics en anglais.
  • Une « attestation de bonne foi » est requise en l’absence de preuve.
Young female student writing at assignment in class

Étudiants

  • La liberté d’accès à l’éducation est entravée
  • Les cégeps anglais doivent respecter des plafonds d’inscription rigoureux.
  • Les étudiants « inéligibles » doivent passer un difficile examen de maîtrise du français pour obtenir leur diplôme.
  • Les étudiants « admissibles » qui fréquentent des cégeps anglais doivent suivre trois cours de français supplémentaires.
Office employees posing together

Employés

  • Réduction importante des possibilités d’emploi et/ou de promotion pour ceux qui ne parlent pas couramment le français
  • Financement gouvernemental redirigé vers des projets en langue française, des recherches menées en français ou des institutions francophones.
  • Tous les ordres professionnels (ingénieurs, comptables, médecins, etc.) au Québec doivent communiquer uniquement en français. La communication en anglais est interdite.
Business owner in a wearhouse

Propriétaires d'entreprise

  • Aucun service public en anglais pour les entreprises
  • Des pénalités importantes s’ajoutent chaque jour si les affaires sont menées en anglais
  • Des fonctionnaires ont le pouvoir de procéder à des perquisitions et à des saisies sans mandat.
  • Toutes les exigences en matière de connaissance d’une langue autre que le français doivent être justifiées.
  • Des exigences de francisation sont désormais imposées aux entreprises de plus de 24 employés.

Difficile à croire, non ?

Comment nous défendons-nous ?

En saisissant les tribunaux du projet de loi 96

Brown Gavel

La discrimination légalisée, les politiques d’intolérance et la classification des citoyens (anglophones historiques contre tous les autres anglophones) doivent cesser et il n’y a pas de volonté politique de le faire. Nous n’avons pas d’autre choix que de porter notre combat devant les tribunaux.

Nos actions en justice dépendent des dons publics et nous nous attendons à devoir mener notre combat jusqu’à la Cour suprême. Cela coûtera cher. Mais si nous agissons en tant que communauté, en nous serrant les coudes et en faisant notre part du travail, nous réussirons.

Nous avons déposé notre poursuite le 31 mai 2023. Les procureurs généraux du QUÉBEC et du CANADA ont tous deux été saisis par des plaignants représentant des « Canadiens ordinaires » lésés par cette loi anticonstitutionnelle.

Le 17 janvier 2024, nous avons déposé une injonction interlocutoire.

Brown Gavel
People holding hands in a circle

Promouvoir la collaboration communautaire

La communauté anglophone du Québec doit agir d’une seule voix car ensemble elle est plus forte.

Nous recherchons des alliés et continuons à collaborer avec d’autres, au sein de toutes les communautés et de tous les groupes communautaires.

Agir ou subir Notre mission est de lutter contre les législations linguistiques oppressives.

Megaphone

Sensibiliser et combattre l'apathie

Beaucoup de gens ne savent pas encore grand-chose sur les projets de loi 96 ou C-13. Nous pensons que de nombreux Canadiens refusent d’admettre la possibilité de violations aussi flagrantes des droits de l’homme au Canada, ainsi que leurs conséquences. Ils pensent que cela ne peut pas être si grave que cela. Eh bien, oui ça l’est !

Nous utilisons de nombreux moyens pour lutter contre cette attaque envers les droits linguistiques : articles d’opinion et commentaires, contacts avec des représentants du gouvernement, pages et publicités sur les médias sociaux, notre lettre d’information aux abonnés, ainsi que nos vidéos YouTube.

Tout au long de l’histoire, tout gouvernement privilégiant une culture, une race ou un groupe ethnique par rapport à un autre s’est révélé dangereux et contre-productif pour cette société et ses citoyens. Ceux qui restent sans rien faire sont aussi responsables que les fanatiques des divisions et de l’intolérance qui s’ensuivent. Nous ne pouvons pas rester indifférents. En tant que Canadiens, nous devons nous réveiller et nous remettre sur une meilleure voie.

Megaphone
People looking upset

Changer le discours

Le bilinguisme ou le multilinguisme ne sont pas une menace pour le français. Il est faux de penser que le français peut être protégé par l’oppression plutôt que par des mesures positives visant à encourager son utilisation. Le projet de loi 96 est une attaque inutile contre les droits et les libertés. Le coût social et économique de cette législation sera astronomique.

Le français n’est pas en recul au Québec. Jamais autant de personnes au Québec ne sont capables de parler français. Et pourtant, la mesquinerie du projet de loi 96 cause des difficultés à un grand nombre de personnes.

Nous recueillons des témoignages sur les conséquences de la loi 96 et nous avons l’intention d’en parler au monde entier. Le projet de loi 96 ne vise pas à protéger le français. C’est de la discrimination légalisée, et il faut y mettre fin.

On ne peut pas y arriver sans votre aide !

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